Conditions générales
de vente & d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part LE JARDIN DE LOU PANTAÏ, Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 840236632, ayant son siège au JARDIN DE LOU PANTAÏ, 280 route de plascassier, 06130 Grasse, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.jardinloupantai.fr, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.jardinloupantai.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et venir cherché sur à l’adresse suivante Jardin Lou Pantai, 280 route de plascassier, 06130 Grasse. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite et à validé son heure de retrait. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par LE JARDIN DE LOU PANTAÏ qui procédera à la préparation des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.

Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à LE JARDIN DE LOU PANTAÏ.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.

Parties : désigne conjointement LE JARDIN DE LOU PANTAÏ et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre  LE JARDIN DE LOU PANTAÏ et les Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.

2.2. Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre les Utilisateurs et  LE JARDIN DE LOU PANTAÏ. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.

2.3.  LE JARDIN DE LOU PANTAÏ est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.  LE JARDIN DE LOU PANTAÏ en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.

En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.
Les versions successives des CGV seront accessibles depuis le Site.

2.4. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.

2.6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de LE JARDIN DE LOU PANTAÏ, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de retrait. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

2.7. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

ARTICLE 3 : PRIX
Tous les prix présentés sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises.  LE JARDIN DE LOU PANTAÏ se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.

ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES ARTICLES
L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement.
LE JARDIN DE LOU PANTAÏ garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes.
LE JARDIN DE LOU PANTAÏ fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement transmit au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins,  LE JARDIN DE LOU PANTAÏ ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.
Par ailleurs,  LE JARDIN DE LOU PANTAÏ s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits,  LE JARDIN DE LOU PANTAÏ ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : aurorehannequin@hotmail.fr. L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de  LE JARDIN DE LOU PANTAÏ à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).

ARTICLE 5 : COMMANDE
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.
La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par LE JARDIN DE LOU PANTAÏ.
Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations ………et factures correspondantes….. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de  LE JARDIN DE LOU PANTAÏ ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par LE JARDIN DE LOU PANTAÏ par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.

La Commande est validée une fois que le jour et l’heure de retrait a été intégralement validé par LE JARDIN DE LOU PANTAÏ.

LE JARDIN DE LOU PANTAÏ adressera au Client une confirmation par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa confirmation et de la conserver.
LE JARDIN DE LOU PANTAÏ s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.

En tout état de cause, LE JARDIN DE LOU PANTAÏ ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
LE JARDIN DE LOU PANTAÏ est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

ARTICLE 6 : RETRAIT DES COMMANDES
Une fois la commande de produits validée sur jardinloupantai.fr, les produits ne pourront être retirés qu’auprès de l’adresse suivantes : Jardin Lou Pantai, 280 route de plascassier; 06130 Grasse.

Pour retirer votre commande au JARDIN DE LOU PANTAÏ  :

Présentez-vous à l’adresse indiquée ci-dessus avec les documents suivants :

– l’e-mail de confirmation de commande

– une pièce d’identité valide

– Un moyen de paiement acceptées par JARDIN DE LOU PANTAÏ.

Attention : Seule la personne ayant effectué la commande peut retirer le produit commandé.

En cas de retard de mise à disposition, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de mise à disposition.

En cas de modification de l’heure ou jour de retrait le JARDIN DE LOU PANTAÏ, vous invite à le contacter au plus vite au …… CHOISI TON MOYEN DECONTACT.

ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le Client paie lors du retrait de sa commande par espèces ou chèque.

ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation de sa commande jusqu’à son heure et jour de retrait de sa commande.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
9.1. Des données personnelles sont collectées par JARDIN DE LOU PANTAÏ lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant « qu’invité ».

De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après.
Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par JARDIN DE LOU PANTAÏ. Il s’agit des nom, prénom, adresse email  et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de JARDIN DE LOU PANTAÏ, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.

Les dites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :
– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
– le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à JARDIN DE LOU PANTAÏ dans les conditions décrites ci-après.
Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par JARDIN DE LOU PANTAÏ aux fins d’inscription et d’envoi d’une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.
Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant JARDIN DE LOU PANTAÏ dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de JARDIN DE LOU PANTAÏ, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à JARDIN DE LOU PANTAÏ par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, JARDIN DE LOU PANTAÏ s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de JARDIN DE LOU PANTAÏ. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante JARDIN DE LOU PANTAÏ, 280 route de plascassier, 06130 Grasse ou par mail à aurorehannequin@hotmail.fr.fr en indiquant ses nom et prénom. JARDIN DE LOU PANTAÏ pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
JARDIN DE LOU PANTAÏ mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.
En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, JARDIN DE LOU PANTAÏ les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.
Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

9.2. JARDIN DE LOU PANTAÏ est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l’utilisation du Site.
Les cookies installés par JARDIN DE LOU PANTAÏ sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois.
L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
A ce titre, JARDIN DE LOU PANTAÏ recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.
JARDIN DE LOU PANTAÏ utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « JARDIN  DE LOU PANTAÏ » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de JARDIN DE LOU PANTAÏ Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont JARDIN DE LOU PANTAÏ est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de JARDIN DE LOU PANTAÏ sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. JARDIN DE LOU PANTAÏ consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
JARDIN DE LOU PANTAÏ propose un service de vente de produits culinaires et assimilés, fabriqués par des artisans partenaires. Cependant, JARDIN DE LOU PANTAÏ n’est pas le fabriquant des produits distribués (ci-après “les produits distribués”). Dès lors JARDIN DE LOU PANTAÏ ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits distribués qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits distribués devra être adressée à JARDIN DE LOU PANTAÏ, qui mettra en contact le client à l’origine de la fabrication avec l’artisan partenaire.

JARDIN DE LOU PANTAÏ ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits distribués sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de JARDIN DE LOU PANTAÏ ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
La responsabilité de JARDIN DE LOU PANTAÏ au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. JARDIN DE LOU PANTAÏ informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de JARDIN DE LOU PANTAÏ, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de JARDIN DE LOU PANTAÏ ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire.

JARDIN DE LOU PANTAÏ décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de JARDIN DE LOU PANTAÏ devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à JARDIN DE LOU PANTAÏ.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre JARDIN DE LOU PANTAÏ doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 12 : RETOUR
Retour produit
A compter de la date de retrait, le Client pourra demander le retour d’un ou des produits à JARDIN DE LOU PANTAÏ, dans un délai de quatorze (14) jours. Le Client devra formuler cette requête en contactant JARDIN DE LOU PANTAÏ et en détaillant les raisons de ce retour. JARDIN DE LOU PANTAÏ communiquera sa réponse au Client dans les plus brefs délais. JARDIN DE LOU PANTAÏ se réserve le droit de réclamer une attestation sur l’honneur quant aux raisons de retour d’un ou des produits. Le Client disposera alors d’un nouveau délai de quatorze (14) jours pour retourner le produit  à l’adresse suivante : Jardin Lou Pantai, 280 route de plascassier, 06130 Grasse, dans son emballage d’origine, neuf et jamais ouvert. Si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas  dans l’état précisé ci-dessus, le retour ne sera pas considéré comme valide. Le retour se fait aux risques et aux frais du Client.
En cas de remboursement, un délai maximum de quatorze (14) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à JARDIN DE LOU PANTAÏ, avant que le montant du (des) produit(s) retourné(s) ne soit remboursé au Client.

ARTICLE 13 : RÉCLAMATION – INFORMATIONS
Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : aurorehannequin@hotmail.fr

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES
14.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
14.3. Médiation
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à LE JARDIN DE LOU PANTAÏ, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse aurorehannequin@hotmail.fr.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de LE JARDIN DE LOU PANTAÏ.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
14.4. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Grasse, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.